Responsabilité civile : engagement et défense
Que vous souhaitiez engager la responsabilité civile d’un tiers ou d’un partenaire ou, au contraire, vous défendre ou défendre celle de votre structure, le cabinet CTD AVOCAT vous accompagne et vous représente à chaque étape de la procédure.
La responsabilité civile peut être contractuelle, lorsqu’elle découle d’un contrat, ou extra-contractuelle, lorsqu’elle trouve son origine en dehors de toute relation contractuelle.
Dans les deux cas, l’engagement de la responsabilité civile impose à celui qui souhaite obtenir réparation, la démonstration de trois conditions cumulatives qui sont (1) l’existence d’une faute (ou d’un manquement), (2) d’un préjudice et (3) d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice, autrement dit, la démonstration que la faute évoquée a entraîné le préjudice allégué.
La responsabilité contractuelle
Elle peut résulter d’un manquement à une obligation prévue dans un contrat. Comme par exemple, un retard ou un défaut de paiement, l’inexécution d’une prestation, une négligence dans l’exécution des obligations contractuelles ou encore une rupture abusive des relations commerciales…
La responsabilité extra-contractuelle ou délictuelle
Elle concerne les situations où un dommage est causé en dehors d’un contrat. Comme par exemple une rupture abusive de pourparlers en cours, un accident de la circulation, une atteinte à la réputation, un trouble anormal du voisinage…
Selon la situation, la préservation de vos intérêts peut nécessiter une action en justice ou, au contraire, une négociation en vue d’un accord amiable, notamment dans un contexte de relations d’affaires. Cette seconde option tend à se développer ces dernières années en raison des délais souvent longs imposés par les juridictions, qui peuvent par ailleurs encourager ou imposer le recours à des modes amiables de règlement des différends.
Le cabinet CTD AVOCAT vous assiste et vous représente pour sécuriser vos droits en engageant une action ou défendre efficacement vos intérêts.
Exemples d’escales marquantes
Défense du loueur de véhicule et décharge de sa responsabilité
Responsabilité dans la rupture des fiançailles
Responsabilité de l’architecte et décharge de responsabilité
Responsabilité de la Banque en qualité de teneur de compte
Action paulienne en raison de la perte d’une garantie
Saisie des rémunérations de cautions défaillantes après obtention d’une autorisation judiciaire
Prise de nantissements conventionnels sur fonds de commerce pour garantir le paiement des créances