Droit pénal des affaires : gestion du risque pénal
Le cabinet CTD AVOCAT accompagne ses clients – associations, entreprises, dirigeants, salariés ou collaborateurs et personnes physiques – à tous les stades de la procédure pénale, que ce soit en qualité de mis en cause ou en qualité de victime.
Le cabinet CTD AVOCAT intervient avec la réactivité et la rigueur nécessaire :
Lors du dépôt de plainte, simple ou avec constitution de partie civile,
Durant l’enquête et/ou l’instruction (auditions, interrogatoires, saisies, perquisitions, contacts avec le parquet, les enquêteurs…),
Devant les juridictions répressives pour assurer une défense ou une représentation efficace (audience correctionnelle, CRPC, citation directe, assises ou cour criminelle),
Lors de l’exécution des décisions pénales (notamment AGRASC) ou de mise en place de mesures conservatoires adaptées.
L’expertise du cabinet CTD AVOCAT couvre de nombreuses infractions, parmi lesquelles : escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage, vol, chantage, atteinte à la probité (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme… corruption (active/passive), blanchiment, détournements de fonds, extorsion, travail dissimulé, banqueroute, abus de biens sociaux, …
Au-delà de la défense, le cabinet CTD AVOCAT œuvre à prévenir et limiter le risque pénal par l’intermédiaire de consultations juridiques et stratégiques, la mise en place de délégations de pouvoirs ou l’élaboration de processus de conformité. Cette approche vise à prévenir les infractions, en particulier celles liées au blanchiment.
Exemples d’escales marquantes
Rédaction et assistance lors de dépôts de plainte simple et avec constitution de partie civile,
Conseil stratégique d’un établissement bancaire confronté à un risque de complicité d’infractions,
Conseil et assistance d’une société confrontée à un risque pénal lors de l’ouverture d’une enquête / instruction,
Défense d’un établissement bancaire, partie civile et mis en cause, dans des dossiers complexes mêlant abus de confiance, faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment, abus de faiblesse…