Droit bancaire : accompagnement contentieux
Le cabinet CTD AVOCAT accompagne les Établissements bancaires (de crédit et de paiement) ou de cautionnement mutuel dans tous les litiges mettant en cause leur responsabilité en les assistant et les représentant.
Qu’ils agissent en tant que teneur de compte, prêteur de deniers, souscripteur d’assurances ou prestataire de services d’investissement, les obligations auxquelles ces établissements sont tenus sont multiples et complexes.
Intervention sur l’ensemble des contentieux touchant les activités bancaires
Fort d’une expérience significative dans la défense des établissements bancaires, le cabinet CTD AVOCAT intervient dans les domaines suivants :
Contentieux liés à l’octroi du crédit : manquement au devoir de mise en garde, devoir d’information et de conseil, calcul des intérêts et indemnités de remboursement anticipé, contestations relatives au TEG, prêts in fine, manquement aux obligations dans le cadre d’un « montage financier » (défiscalisation, nantissement assurance-vie…), …
Contentieux des sûretés et des garanties : cautionnement, garantie à première demande, privilèges, hypothèque, gages, nantissements… ;
Contentieux des sûretés et des garanties : cautionnement, garantie à première demande, privilèges, hypothèque, gages, nantissements… ;
Contentieux de la responsabilité en cas d’ouverture, de fonctionnement, de clôture ou de refus d’ouvrir un compte bancaire,…
Contentieux des instruments de paiement : litiges liés à l’utilisation de carte bancaire, carte de paiement, exécution d’ordres de virement, de prélèvement, encaissement ou émission de chèques…
Contentieux des effets de commerce : lettres de change, billets à ordre, warrants, chèques, cession Dailly et cession de créances professionnelles,
Contentieux liés aux fraudes financières et bancaires : investissements frauduleux et alternatifs, LCB-FT, opérations autorisées et non-autorisées, phishing (hameçonnage), fraude au président, fraude aux faux conseillers ou techniciens, falsification de RIB, fraude à la mobilité bancaire, fraude à la mule bancaire…
Recouvrement de créances et mesures d’exécution : contentieux liés à la fraude documentaire, mise en oeuvre de clauses de déchéance du terme (pour plus de détails, consultez la page dédiée) ;
Contentieux liés à la procédure collective d’un débiteur : nullité d’actes en période suspecte, inopposabilité des règlements, « soutien abusif« , prise de garanties excessives…(pour plus de détails, consultez la page dédiée) ;
Exemples d’escales marquantes
Défense d’un teneur de compte mis en cause par plus de 2 000 investisseurs,
Défense de teneurs de compte en présence de fraude au président, mule de compte bancaire et autres fraudes,
Défense des préteurs aux fins d’obtention de condamnations suite à des fraudes documentaires,
Défense d’un teneur de compte en présence de chèques dits « falsifiés »,
Défense efficace face à des demandes fondées sur le devoir de mise en garde du banquier, teneur de compte ou encore prêteur de deniers